Service de contrôle des bâtiments

Service de contrôle des bâtiments

Grâce à des inspections, le Service de contrôle des bâtiments s'assure que les projets sont conçus et construits conformément aux modalités des exigences municipales et législatives applicables. Le Service délivre des permis de construction, de plomberie, de démolition, d'occupation et d'autres permis régis par le Code du bâtiment de l'Ontario.

Des permis de construire sont habituellement nécessaires pour ce qui suit :

  • Nouveaux bâtiments
  • Ajouts
  • Rénovations ou modifications
  • Démolitions
  • Structures préfabriquées
  • Modifications de la plomberie
  • Systèmes CVC (chauffage, ventilation, climatisation)
  • Divers travaux résidentiels (piscines, cheminées, terrasses, clôtures, etc.)
  • Bâtiments temporaires
  • Installation de nouvelles fenêtres et portes extérieures
  • Installation d'une nouvelle toiture métallique
  • Installation d’un nouveau revêtement (parement, stuc, etc.)

Afin de réaliser la construction de nouvelles structures ou de rénover des structures existantes, vous devez remplir et présenter une demande de permis de construction ou de démolition au Service de contrôle des bâtiments. Cela doit être fait avant le début de la construction, car il faut examiner les plans et devis du projet pour s'assurer qu'ils sont conformes au Code du bâtiment de l'Ontario. Pour savoir si vous avez besoin d'un permis de construire, veuillez cliquer ici ou contacter le service du bâtiment.

Avant de prendre rendez-vous, veuillez remplir notre formulaire de demande de construction et consulter les listes de contrôle pour comprendre le type de documents dont vous aurez besoin pour votre type de construction.

Avant l'approbation des permis de construire :

Avant la délivrance d'un permis de construire pour le projet que vous proposez, vous devez obtenir l'approbation de Santé publique Sudbury et districts concernant votre installation septique si vous souhaitez:

  • Construire un nouveau bâtiment
  • Ajouter une chambre, une cabine de couchage ou une salle de bain
  • Augmenter le nombre d’appareils sanitaires (évier, toilette, baignoire, douche, buanderie, lave-vaisselle, etc.) ou
  • Augmenter la superficie totale de plancher du bâtiment de 15 pour cent ou plus.

 

Veuillez visiter le site Web de Santé publique pour plus d'informations.

Si vous souhaitez programmer une réunion en personne, veuillez pour prendre rendez-vous par courriel ou par téléphone au (705) 507-1177.

REMARQUE: Vous devez prendre rendez-vous afin de rencontrer le personnel du Service du bâtiment.

Coordonnées :
Andrea Tarini
CBO (responsable du bâtiment)
T: (705) 507-1177
Cliquez ici pour envoyer un courriel
 
Si vous souhaitez programmer une réunion en personne, veuillez prendre rendez-vous en écrivant à sebbs@sebbs.ca ou en composant le (705) 507-1177.

 

 

 

 

 

 

 

 


Do you have a service request or question for the council or staff of French River? Simply fill out the form below and we will be sure to tend to your request at our earliest opportunity:

NOTE: For emergencies please call 911

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