Exécution des règlements

 

Exécution des règlements 

Le Service d’exécution des règlements est responsable de l'exécution des règlements municipaux de la Municipalité. Des règlements municipaux ont été adoptés pour réglementer les normes de propriété, la propreté des cours, le contrôle des animaux, etc. Une liste de ces règlements est disponible sur la page « Règlements et politiques » du site Web.

Si vous souhaitez déposer une plainte officielle, remplissez ce FORMULAIRE. Une fois le formulaire rempli, vous pouvez l’imprimer et le présenter en personne ou sauvegarder le fichier et le présenter par courriel à webmaster@frenchriver.ca.

Kevin Benvenuti
Agent d’application des règlements municipaux
Tél: (705) 898-2294
Télécopieur: (705) 898-2181
Cliquez ici pour envoyer un courriel.