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Hébergement à court terme

Le  Règlement sur les permis d’hébergement à court terme adopté le 15 novembre 2023 peut maintenant être mis en oeuvre.

Règlement

Trousse de demande

  • Copie papier de la trousse peut être obtenue au bureau municipal situé au 44, rue St. Christophe, Suite 1, Noelville, Ontario. 

Le but du programme de permis est d’équilibrer les avantages économiques des hébergements à court terme, pour répondre aux préoccupations de la communauté et pour assurer la sécurité des opérateurs, des locataires et des voisins afin que tous puissent vivre une expérience agréable à la Rivière des Français.

Qu’est-ce qu’un hébergement à court terme?

Un hébergement à court terme est la totalité ou une partie d’un hébergement loué pour moins de 30 jours consécutifs. Les hébergements sont généralement proposés via des plateformes en ligne telles que Airbnb, Vrbo et Kijiji.

Arrière-plan

En 2021, le Conseil s’est intéressé à gérer les hébergements à court terme dans notre municipalité. Par la suite, des rapports ont été présentés lors de réunions tenues le 2 février 2022, le 5 avril 2023 et le 5 juillet 2023; voir les liens ci-dessous pour accéder les ordres du jour, les procès-verbaux et les rapports.

Le règlement sur les licences comprend des dispositions comme :

  • limite de 50 licences dans toute la municipalité et une licence par propriété 
  • permis dans toutes les zones où un hébergement résidentiel est permis
  • limite dans un hébergement des occupants selon la capacité septique 
  • exiger qu’une personne responsable désignée soit désignée pour répondre dans des délais précis
  • les outils d’application de la loi comme les amendes et les points d’inaptitude

Pour réglementer les hébergements à court terme, le règlement de zonage exigeait une modification générale visant à définir un hébergement à court terme et à les réglementer au moyen d’une licence. L’audience publique pour examiner la modification du règlement de zonage a eu lieu le 1er novembre 2023.