Administration et Services corporatif

Directeur administratif (CAO)

Le directeur général (CAO) est nommé par le conseil pour gérer l'administration de la Corporation de la municipalité de Rivière des Français. Le rôle principal du CAO est de diriger tous les services municipaux dans le soutien et la mise en œuvre de l’orientation du Conseil et de fournir des conseils au Conseil sur les politiques et les programmes. Le CAO est également responsable de l'établissement de politiques et de procédures administratives pour s'assurer que l'organisation municipale est gérée de manière efficiente et efficace.

Greffier municipal

Le greffier est nommé par le Conseil pour exécuter les responsabilités législatives en vertu de la Loi sur les municipalités et de toutes les autres lois relatives au gouvernement local. Le greffier offre un soutien et des conseils au directeur général et au conseil et aide à la gouvernance globale des politiques, procédures et pratiques de la municipalité. Le greffier est responsable de la tenue des registres officiels et de la gestion de l'information, y compris la préparation et la diffusion des ordres du jour des réunions et l'enregistrement des procès-verbaux des réunions. Le greffier est également responsable de la tenue des élections municipales, de la prestation des services de commissaire à l'assermentation et du traitement des demandes de renseignements en vertu de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée. Le greffier supervise également l'administration du bureau municipal et est assisté par l'adjoint administratif et l'adjoint exécutif.

Service du commissaire à l'assermentation

Le greffier offre des services de commissaire à l'assermentation. Certains documents exigent du commissaire qu'il certifie qu'un serment, une affirmation ou une déclaration requis a été administré correctement. Notre commissaire à l'assermentation sera témoin des signatures de personnes qui affirment / jurent que le contenu d'un document est vrai. Si vous recherchez ces services, vous devez vous rendre au bureau municipal en personne pendant les heures normales de bureau. Soyez prêt à fournir une pièce d'identité.

Demandes d'accès à l'information (FOI)

La Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée (MFIPPA), donne aux individus un droit d'accès à certains dossiers et renseignements personnels sous la garde ou le contrôle de la municipalité et prévoit la protection des renseignements personnels recueillis, utilisés et conservés par le Municipalité.

Vous pouvez faire une demande d'accès aux dossiers ou faire corriger des renseignements en déposant une demande d'accès à l'information, en soumettant la demande et les frais de demande obligatoires de 5 $ au greffier.

Dès réception de la demande dûment remplie, nous avons 30 jours pour répondre à votre demande. Pendant ce temps, nous donnerons accès aux dossiers demandés ou fournirons un avis au demandeur indiquant pourquoi les dossiers demandés ne peuvent pas être fournis, conformément à la Loi. Si nous ne pouvons pas répondre à la demande dans le délai de 30 jours, car cela peut nuire aux opérations régulières de la municipalité, ou lorsque d'autres personnes ou entreprises peuvent être affectées par la divulgation éventuelle d'informations, le demandeur sera informé de l'extension. et la date prévue à laquelle une décision sera prise.

En plus de permettre aux particuliers d'accéder aux dossiers municipaux, la loi oblige également la municipalité à protéger la vie privée des particuliers. Les renseignements personnels sont recueillis et utilisés par la municipalité à des fins très spécifiques, qui sont identifiées au moment de la collecte. Vos informations personnelles ne seront pas utilisées à d'autres fins que celles identifiées au moment de la collecte, ni divulguées en aucune circonstance, sauf dans la mesure permise par la Loi. Si vous pensez que vos renseignements personnels ont été mal utilisés ou divulgués d'une manière qui n'est pas conforme à la Loi, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l'accès à l'information de la municipalité ou le commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario.