Déposer une plainte

Déposer une plainte

Une plainte est une expression de mécontentement concernant un programme, un service, les installations ou les employés de la Municipalité et/ou toute personne qui contrevient à un règlement municipal. Seules les plaintes portées à l’aide du formulaire de plainte seront considérées comme des plaintes officielles.

Porter plainte

Avant de déposer une plainte, déterminez si votre problème doit faire l’objet d’une demande de service, d’une demande de renseignements, d’une suggestion ou d’une plainte. Pour les définitions, veuillez consulter la politique sur les plaintes.

Si vous souhaitez déposer une plainte en vertu d'un règlement, remplissez le formulaire de plainte. Vous pouvez l'imprimer et le présenter en personne au bureau municipal ou sauvegarder le fichier et le présenter par courriel à webmaster@frenchriver.ca.

La plainte écrite doit comprendre les informations suivantes:

  • Précisions sur ce qui s'est passé;
  • Personnes en cause, le cas échéant;

  • Date et heure de l'événement;
  • Résultat recherché, le cas échéant;
  • Coordonnées de la partie plaignante.

Vous recevrez un accusé de réception de votre plainte dans un délai de cinq (5) jours.

Dans les trente (30) jours ouvrables suivant la réception d'une plainte, une réponse écrite sera fournie au plaignant et indiquera ce qui suit :

  • Si la plainte a été validée,
  • Si la plainte n'est pas validée, le ou les motifs de la décision;
  • Toutes les mesures que la Municipalité a prises ou prendra par suite de la plainte.

Si une réponse ne peut être donnée dans les trente (30) jours ouvrables, la partie plaignante sera avisée du retard et de la date prévue à laquelle une réponse sera donnée.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique sur les plaintes.

Une fois que vous soumettez votre demande, elle sera reconnue dans les cinq (5) jours.

Dans les trente (30) jours ouvrables suivant la réception d'une plainte, une réponse écrite sera fournie au plaignant et comprendra:

  • Si la plainte a été validée,
  • Si la plainte n'est pas validée, indiquez le (s) motif (s) de leur décision; et,
  • Toutes les mesures que la municipalité a prises ou entreprendra à la suite de la plainte.

Si une réponse ne peut être fournie dans les trente (30) jours ouvrables, le plaignant sera avisé du retard, et une estimation ou une date de suivi de la date à laquelle une réponse sera fournie.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de réclamation.