Règlements et Politiques

Règlements et politiques

Les règlements et politiques sont adoptés par le Conseil pour établir des principes et des règles afin de guider les actions futures et de régir les activités de la Municipalité; l’administration est responsable de la mise en application des décisions du Conseil. Les politiques sont adoptées soit par règlement, soit par résolution du conseil, chacune dépendant des exigences réglementaires et du sujet.

Les règlements et politiques municipaux les plus fréquemment consultés par le public sont énumérés ci-dessous:


  • By-laws
  • Policies