Contrôle des animaux
La
Municipalité de la Rivière des Français exige que tous les propriétaires de
chiens enregistrent tout chien d'au moins six (6) mois et obtiennent une
licence à son égard.
Tout chien visé par une licence pourra être identifié rapidement et rendu à son propriétaire s'il est perdu et/ou retrouvé errant dans les rues de notre communauté par l'agent d'application des règlements ou par des citoyens inquiets.
Si un chien n'est pas autorisé, le propriétaire du chien est passible d'une amende de 75,00 $ (plus la suramende compensatoire et les frais de justice) conformément au règlement 2014-17.
L'agent d'application des règlements peut être contacté pour les situations suivantes:
Si vous pensez a fait l’objet d'abus ou de cruauté, signalez-le immédiatement à la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA).
Coordonnées de la SPCA de Sudbury :
Téléphone (705) 566-9582
Tout chien visé par une licence pourra être identifié rapidement et rendu à son propriétaire s'il est perdu et/ou retrouvé errant dans les rues de notre communauté par l'agent d'application des règlements ou par des citoyens inquiets.
Si un chien n'est pas autorisé, le propriétaire du chien est passible d'une amende de 75,00 $ (plus la suramende compensatoire et les frais de justice) conformément au règlement 2014-17.
L'agent d'application des règlements peut être contacté pour les situations suivantes:
- Chien(s) courant en liberté
- Chien(s) devenant une nuisance publique
- Chien perdu ou retrouvé
- Chiens dangereux
- Mairie
- Bibliothèque publique d'Alban
- Bibliothèque publique de Noëlville
Si vous pensez a fait l’objet d'abus ou de cruauté, signalez-le immédiatement à la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA).
Coordonnées de la SPCA de Sudbury :
Téléphone (705) 566-9582