Code de conduite

Code de conduite

Le Code de conduite de la Municipalité de la Rivière des Français est une déclaration publique qui énonce les principes de bonne conduite et d’éthique adoptés par le Conseil que le public peut raisonnablement s’attendre à voir respecter dans l’acquittement des responsabilités des représentants élus de la communauté ou des membres du public nommés à des charges. 

Ces normes contribueront à protéger et à améliorer le rôle et l’image du Conseil et du gouvernement local, qui devrait être l’ordre de gouvernement le plus transparent et le plus responsable qui soit.

Ce Code s’applique au maire, à tous les membres du Conseil et aux membres des commissions et des comités locaux.

Pour accéder au Code de conduite, cliquez ici.

Les personnes qui souhaitent déposer une plainte officielle doivent remplir le formulaire et la déclaration sous serment et les présenter directement à la greffière. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la procédure de plainte, veuillez vous reporter au Code de conduite.

Pour accéder au formulaire de plainte en vertu du Code de conduite, cliquez ici.

Pour accéder au formulaire de plainte en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts municipaux, cliquez ici.


Commissaire à l’intégrité

La Municipalité de la Rivière des Français a nommé Cunningham, Swan, s.r.l. au poste de Commissaire à l’intégrité.

Le commissaire à l’intégrité est indépendant et impartial, et il relève directement du Conseil. Il supervise l’application du Code de conduite aux membres du Conseil et aux membres des commissions et des comités locaux. Le rôle du commissaire est indiqué dans le Code de conduite.