Code de conduite

Le Code de conduite de la Municipalité de la Rivière des Français s’agit d’une déclaration publique qui énonce les principes de bonne conduite et d’éthique adoptés par le Conseil et auxquels le public peut raisonnablement s’attendre en ce qui concerne l’exercice des responsabilités des représentants élus de la communauté ou des personnes nommées du public. 

Ces normes contribueront à protéger et à améliorer le rôle et l’image du Conseil et du gouvernement local, qui devrait être le niveau de gouvernement le plus transparent et le plus responsable qui soit. 

Ce Code s’applique au maire, à tous les membres du Conseil, et aux membres des commissions et des comités locaux.

Pour accéder le code de conduite, cliquez ici.

Les personnes qui souhaitent déposer une plainte officielle doivent remplir le formulaire et la déclaration sous serment et le soumettre à la greffière.

Pour accéder le formulaire de plainte pour le code de conduite, cliquez ici.

Pour accéder le formulaire de plainte pour la Loi des conflits d'intérêts municipaux, cliquez ici.

Commissaire à l’intégrité

La Municipalité de la Rivière des Français a nommé Cunningham, Swan LLP au poste de Commissaire à l’intégrité.

Le commissaire à l’intégrité est indépendant et impartial, et se rapporte directement au Conseil. Il supervise la mise en œuvre du Code de conduite pour les membres du Conseil et aux membres des commissions et des comités locaux.