Permis de construction

Permis de construction

Pour démarrer le processus de permis de construire, vous devez remplir une demande de permis de construire et la soumettre par courriel. Vous pouvez également obtenir une copie papier du bureau municipal ou nous appeler si vous souhaitez en recevoir une par la poste.

 PLAN DE SITUATION (Cliquez ici pour voir un exemple) 

Un plan de situation doit être présenté pour tout nouveau bâtiment, ajout ou bâtiment accessoire. Un plan de situation doit être dessiné et contenir les éléments suivants :

  • Titre et échelle
  • Description officielle de la propriété
  • Nom de la route
  • Flèche d’orientation dirigée vers le nord
  • Limites de propriété avec dimensions
  • Marges de recul (distance) par rapport à toutes les limites de propriété de toutes les structures existantes et proposées **
  • Construction proposée (ombrée ou hachurée)
  • Dimensions globales du bâtiment, couverture du terrain et surfaces nouvelles et existantes de tous les bâtiments
  • Servitudes réelles de passage (Hydro, etc.) 

PLANS OU DESSINS DE CONSTRUCTION 

Des dessins sont requis pour tous les nouveaux bâtiments, les ajouts, les bâtiments accessoires et les modifications structurelles. Deux jeux de dessins sont généralement requis, et une fois approuvé, un jeu sera retourné au propriétaire. Cet ensemble de dessins retourné doit être conservé sur le chantier en tout temps. Les mesures peuvent être en impérial ou en métrique. Les plans varient selon le type de construction mais comprennent généralement ce qui suit :

PLAN DE FONDATION / SOUS-SOL (Cliquez ici pour voir un exemple)

  • Toutes les dimensions indiquées
  • Taille et emplacement des poutres
  • Murs porteurs ou colonnes de support
  • Semelles (spot/pad, à pilier, continue)
  • Type de fondation (blocs de béton, béton coulé, bois, etc.)
  • Épaisseur de la fondation
  • Taille et type de solives de plancher, travées et centres
  • Emplacement(s) des escaliers et charpente

PLAN D'ÉTAGE (Cliquez ici pour voir un exemple)

  • Titre et échelle
  • Utilisation des pièces et des espaces
  • Étendue de la nouvelle construction, y compris les nouveaux ouvrages dans un bâtiment existant
  • Taille, type et emplacement des murs et cloisons extérieurs et intérieurs
  • Largeur, emplacements et tailles de linteau (poutre supérieure) de toutes les ouvertures
  • Emplacement, dimension et direction des escaliers
  • Taille, type, espacement et emplacement des éléments de structure
  • Flèche en coupe (exemple)
  • Références à des dessins détaillés
  • Spécifications matérielles ou notes

SECTION TRANSVERSALE DU BÂTIMENT (Cliquez ici pour voir un exemple)

  • Titre et échelle
  • Taille et type de semelles et de murs de fondation
  • Construction du toit et du plafond, pente du toit
  • Niveau du sol
  • Distance entre le sol et le plancher et la base de la semelle
  • Construction de murs extérieurs et intérieurs
  • Construction du sol
  • Ventilation du grenier et du vide sanitaire

ÉLÉVATIONS (Cliquez ici pour voir un exemple)

  • Titre et échelle
  • Étendue des constructions nouvelles et existantes
  • Niveau du sol
  • Forme, pente et finition du toit
  • Revêtement mural extérieur, finitions et solins
  • Dimensions verticales des murs, fenêtres et portes
  • Dimensions en surplomb
  • Conduite d'eau de pluie et gouttière
  • Hauteur totale de la structure (à mi-hauteur du sommet du toit)