Registre des déclarations d'intérêt

Un Membre du Conseil qui a un intérêt pécuniaire dans une affaire et participe à une réunion du conseil  où l’affaire est discutée, est tenu avant toute discussion de l’affaire, déclarer son intérêt et en préciser la nature en termes généraux et faire une déclaration écrite. 

Un Registre des déclarations déposées sera tenu et posté sur le site web. Les formulaires et les procès-verbaux des réunions seront mis à la disposition du public aux fins de consultation au bureau municipal pendant les heures d’ouverture régulière. 

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Loi sur les conflits d'intérêts municipaux.