Registre des déclarations d'intérêt

Registre des déclarations d'intérêt 

Les modifications apportées à la Loi sur les conflits d'intérêts municipaux obligent les municipalités à tenir un registre de toutes les déclarations faites en vertu de cette loi.

Les membres du Conseil doivent identifier et divulguer tout intérêt pécuniaire à l’égard de point à l’ordre du jour et déposer une déclaration écrite indiquant l’intérêt et sa nature générale auprès de la greffière à l’aide du formulaire de déclaration d'intérêt.

Le registre des déclarations et déclarations d'intérêt des membres de la Municipalité de la Rivière des Français sera tenu à jour sur le site. Les formulaires et les procès-verbaux des réunions peuvent être consultés par le public au bureau municipal pendant les heures normales de bureau.

Registre des déclarations d'intérêt 2019

Registre des déclarations d'intérêt 2020

Vous pouvez obtenir des précisions dans la Loi sur les conflits d'intérêts municipaux.