Département d'exécution des règlements

 

Le Service de l'application des règlements est responsable de l'application des règlements municipaux de la municipalité. Des règlements municipaux ont été adoptés pour réglementer les normes de propriété, nettoyer la cour, contrôler les animaux, etc. Une liste des statuts est disponible sur la page «Statuts et politiques» du site Web.

Si vous souhaitez déposer une plainte officielle, remplissez ce FORMULAIRE. Une fois le formulaire rempli, vous pouvez imprimer et soumettre en personne ou sauvegarder le fichier et le soumettre par courriel à webmaster@frenchriver.ca.

Kevin Benvenuti
(MLEO) Agent d'application de la loi municipale
Tél: (705) 898-2294
Télécopieur: (705) 898-2181
Cliquez ici pour envoyer un e-mail.