Le règlement sur les permis de roulottes adopté en 2021 peut maintenant être mis en œuvre.
Règlement sur le permis de roulotte 2021-51
Règlement de modification du règlement de zonage 2021-50
Exécution du règlement
A compter du 15 juillet 2024, si vous utilisez une roulotte sur votre propriété résidentielle pendant plus de 14 jours cette année-là, vous aurez besoin d’un permis de roulotte..
Saviez-vous que...
Avant l’adoption de ce règlement, l’utilisation d’une roulotte dans la Municipalité de la Rivière des Français sur des terrains non commerciaux était illégale. Par conséquent, le Règlement sur les roulottes permet d’utiliser les roulottes (sur les propriétés précisées dans le Règlement de zonage) jusqu’à 14 jours sans permis et permettra une utilisation plus longue entre mai et novembre avec un permis accordé par la municipalité..
Veuillez noter! – Un permis ne peut être délivré pour une roulotte sur un terrain vacant à moins qu’un permis de construction n’ait été délivré.
Période de transition
Une période de transition est en vigueur jusqu’au 15 juillet 2024 pour donner aux résidents l’occasion de se renseigner sur la nouvelle réglementation concernant l’utilisation de roulottes sur certaines propriétés résidentielles à court terme ou à des fins saisonnières au moyen d’un permis. Pendant cette période, des visites en personne et des inspections peuvent également avoir lieu sur des propriétés utilisant des roulottes en contravention au règlement, la période de transition donnera à ces personnes l’occasion d’apporter les modifications nécessaires pour se conformer.