Règlements et Politiques

Règlements et politiques

 

Les règlements et politiques sont adoptés par le conseil pour établir des principes et des règles afin de guider les actions futures et pour gouverner les activités d’une municipalité; l’administration est responsable de la mise en application des décisions du conseil. Les politiques sont soit adoptées par règlement ou par une résolution du conseil, chacune dépendant d'exigences réglementaires.

 

Les règlements et politiques municipaux les plus fréquemment consultés par le public sont énumérés ci-dessous:

  • By-laws
  • Policies