Paiement d'impôt foncier

Paiement par téléphone ou par services bancaires en ligne

Il est possible d’effectuer le paiement de vos taxes foncières par téléphone ou en utilisant un service de paiement par internet, disponible par l’entremise de plusieurs institutions financières (telles que la Banque de Montréal, la Banque Royale, la Banque Scotia, CIBC, TD, la Caisse Populaire, etc.). En utilisant ces services, vous pouvez effectuer un paiement 24 heures par jour, 7 jours sur 7. Dans la plupart des cas, un paiement est transmis et affiché à votre compte dans un délai de deux (2) jours ouvrables, à l’exception de paiements effectués le vendredi et le samedi, ceux-ci étant transmis pendant la nuit du dimanche. Lorsqu’un paiement est effectué par le biais des services bancaires en ligne, il est possible de recevoir un avis de confirmation ainsi qu’un numéro de référence de la part de votre institution financière. S’il-vous-plaît prendre note de ce numéro ainsi que des autres détails de paiement afin que le paiement posté puisse être tracé, le cas échéant.

Par où commencer : Si le service de paiement par téléphone ou par internet vous intéresse, veuillez contacter votre institution financière directement afin d’en apprendre davantage sur le fonctionnement de ces services, et pour déterminer si ces services vous sont disponibles. Votre institution offre également des services d’appui technique, et devrait être consultée directement au cas où apparaîtraient des problèmes techniques.

Type de bénéficiaire/marchand : Lorsque vous effectuez un paiement par téléphone ou par internet, assurez-vous de sélectionner ‘French River Mun of’ comme le type de bénéficiaire/marchand. Si vous êtes incapable de localiser le nom du bénéficiaire en vous servant des services énoncés ci-haut, veuillez contacter votre institution financière directement pour de l’assistance immédiate.

Numéro de compte : Le numéro à utiliser en tant que numéro de compte s’agit de votre numéro de rôle tel qu’affiché sur le côté droit de votre facture d’impôt et comprend quinze (15) chiffres. Ex : numéro de rôle affiché sur la facture : 070-000-19908-0000. Ce numéro ne doit pas contenir de traits d’union lorsqu’on établit la facturation par téléphone ou en ligne. Ex : 070000199080000.

Paiement incorrect ou paiement associé à un mauvais numéro de rôle :La municipalité de la Rivière des Français ne peut pas renverser un paiement effectué par téléphone ou en ligne. Veuillez vous adresser à votre institution financière directement et leur fournir votre numéro de confirmation et votre numéro de référence pour obtenir de l’assistance. Si, après avoir tracé votre paiement, vous voudriez déposer une demande de remboursement, ou un transfert entre deux numéros de rôle, veuillez contacter accounting@frenchriver.ca avec vos détails.

 

Paiement préautorisés :

Veuillez remplir un formulaire d’application de paiement préautorisé. En vous enregistrant au paiement préautorisé, vous pouvez autoriser la municipalité à retirer votre paiement selon l’horaire suivant :

-       horaire mensuel de prélèvement au vingtième (20ème) jour du mois (si vous vous enregistrez avant le 10 janvier)

-      horaire de quatre (4) paiements annuels en fonction des dates d’échéance apparaissant sur les factures d’impôt intérimaires et finales (si vous vous enregistrez avant le 10 mars ou le 10 juillet)

Paiements en personne :

Vous pouvez effectuer vos paiements en personne au bureau de la municipalité de la Rivière des Français en argent comptant, par chèque ou par Interac. Veuillez noter que nous n’acceptons pas les cartes de crédit comme moyen de paiement. Vous pouvez également effectuer un paiement auprès de la plupart des institutions financières (Banque de Montréal, Banque Royale, Banque Scotia, CIBC, TD, Caisse Populaire) où vous détenez un compte bancaire. Veuillez noter qu’un frais de service pourrait être prélevé par votre institution, et ses frais peuvent varier d’une institution à l’autre. Les paiements devraient être effectués dans un minimum de cinq (5) jours ouvrables avant la date d’échéance indiquée sur votre facture. Veuillez confirmer avec votre institution que le paiement sera traité par la date d’échéance indiquée sur votre facture.

Paiements par la poste :

Envoyez-nous un chèque ou un mandat de poste en dollars canadiens à :

La Municipalité de la Rivière des Français

44, rue St-Christophe, C.P. 156, Noelville, ON, P0M 2N0

Veuillez permettre un délai de huit (8) jours ouvrables pour la livraison postale par Postes Canada.

Pénalités/Frais d’intérêt

Une pénalité peut être imposée pour un défaut de paiement au jour suivant la date d’échéance, au taux de 1 ¼ pourcent. L’intérêt sera chargé aux propriétaires ayant un solde impayé sur leur compte, au taux de 1 ¼ pourcent par mois.

 

Comptes multiples : Si vous êtes propriétaire de plusieurs propriétés, un paiement séparé devrait être effectué pour chaque compte respectif afin d’assurer que le bon montant est acheminé au bon compte. Si vous choisissez d’effectuer des paiements multiples en vous servant d’un seul chèque, veuillez vous assurer d’indiquer tous les numéros de rôle applicables dans la section ‘memo’ de votre paiement. De multiples paiements peuvent être acheminés dans la même enveloppe, en autant que ceux-ci sont accompagnés de talons de comptes.

Paiements retournés/fonds insuffisants : Un frais de service de 25.00 $ sera ajouté à votre numéro de rôle si un chèque à l’ordre de la municipalité de la Rivière des Français est refusé par l’institution financière d’un individu ou d’une entreprise.

Somme reçue différente de la somme due : Si le montant du paiement diffère du montant dû, la municipalité de la Rivière des Français, à sa discrétion, peut appliquer un paiement aux comptes impliqués. Afin d’éviter des problèmes de réconciliation de compte ou des frais d’intérêt, nous recommandons fortement que les paiements de comptes séparés soient effectués avec des chèques séparés.