Gestion des immobilisations

La planification en matière de gestion des immobilisations est indispensable à la résilience future des collectivités en Ontario. Les municipalités doivent se doter de plans efficaces qui assureront le maintien et le soin de leurs infrastructures à long terme.

De plus, il est important de bien comprendre les besoins en matière d’infrastructure à travers l’Ontario, afin que la province, les municipalités ainsi que le gouvernement fédéral puissent œuvrer ensemble à l’égard des défis posés par des infrastructures vieillissantes and des pressions de renouvellement accrues. Une bonne gestion des immobilisations est cruciale dans le cadre de la stratégie ontarienne sur les infrastructures municipales et jettera les bases de l’amélioration et la durabilité à long terme des infrastructures à travers la province.

La loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité, proclamée le premier mai 2016, donne une autorité à la province à l’égard de la planification de la gestion des immobilisations au niveau municipal. Le but des règlements proposés est l’implémentation de meilleures pratiques à l’échelle du secteur municipal, ainsi que d’offrir un niveau de consistance pour appuyer la collaboration entre les municipalités, et entre les municipalités et la province. Le règlement viendrait équilibrer la consistance avec un niveau de flexibilité approprié et l’implémentation se ferait en phases. Le règlement offrirait un degré de certitude quant aux besoins futurs de planification en matière de gestion des immobilisations en province, et serait appuyé par la collection de données spécifiques qui captureraient les aspects fondamentaux de la gestion des immobilisations : la résilience et la durabilité.

Ce règlement viserait à aider les municipalités à identifier clairement leurs besoins en matière d’infrastructure, les aidant ainsi à se positionner durablement, à l’égard de leurs besoins de financement d’infrastructures.

En se basant sur le guide Construire Ensemble : Guide relatif à l’élaboration des plans de gestion des infrastructures municipales publié par la province en 2012, le règlement établirait les exigences relatives à l’amélioration de la planification en matière de gestion des immobilisations. Ceci inclurait le contenu des plans de gestion ainsi que les phases d’implémentation. Les municipalités seraient tenues d’adopter des politiques de gestion stratégique qui feraient la promotion de meilleures pratiques et qui feraient le lien entre la gestion des immobilisations, les budgets, les opérations, l’entretien, etc. Les municipalités seraient également tenues de produire des bilans annuels sur l’implémentation de ce règlement.

Le plan de gestion des immobilisations serait tenu d’être approuvé par écrit par un ingénieur représentant la municipalité, ainsi que le chef exécutif de la municipalité avant qu’il ne soit présenté au conseil municipal pour approbation.